L’OAR de VVK Vorsorge- und Vermögenskonzepte AG (VVK AG) s’appelle PolyReg pour la vente de fonds et PolyAsset pour la gestion de fortune. Cet organisme contrôle notre travail chaque année.

PolyReg est un organisme d’autorégulation (OAR) reconnu par la Confédération selon l’article 24 de la Loi sur le blanchiment d’argent. PolyReg remplit les tâches légales de surveillance et de contrôle envers ses membres selon son règlement et est soumise à la surveillance de la FINMA.

Depuis le 20 Septembre 2000, la VVK AG est membre de l’organisme d’autorégulation OAR PolyReg et s’est soumise au règlement de contrôle et de sanction ainsi qu’aux règles de déontologie de PolyReg. La VVK AG est habilitée à exercer son activité en tant qu’intermédiaire financier selon l’article 2, paragraphe 3, de la loi sur le blanchiment d’argent.

(Remarque : Tous les gestionnaire de biens qui sont affiliés à la surveillance du blanchiment d’argent de PolyReg ne sont pas automatiquement soumis aux règles de déontologie.)

Confirmation disponible ici (en allemand) : www.polyasset.ch/d/anleger/mglliste.html

Règles de déontologie de PolyAsset: http://www.polyasset.ch/f/index.html

Règles de déontologie de PolyReg (en allemand) : http://www.polyreg.ch/d/mitgliedschaft/standesregeln.html

Avec cette affiliation, la VVK AG s’engage à fournir des services de gestion de fortune dans un cadre juridique transparent, reconnu et surveillé en permanence par la FINMA. En tant qu’autorité de surveillance, la FINMA protège les clients des marchés financiers, notamment les créanciers, les investisseurs et les assurés. Elle contribue ainsi à renforcer la confiance dans la bonne marche, l’intégrité et la compétitivité de la place financière suisse.

Les règles de déontologie approuvées par la FINMA indiquent les principes selon lesquels l’activité de gestion de fortune doit être exercée. En particulier, les gestionnaires de fortune affiliés aux OAR s’engagent à :

1. toujours agir conformément au principe de la bonne foi et protéger sans restriction les intérêts de leurs clients ;
2. respecter les prescriptions légales applicables à leur champ d’activité ;
3. informer ouvertement leurs clients de ces règles de déontologie et leurs conséquences sur la relation d’affaires ;
4. documenter toutes les relations d’affaires conformément aux principes commerciaux et conserver ces documents conformément au droit.

Plus particulièrement, les gestionnaires de fortune ont les devoirs suivants :

1. Obligation de conclure un contrat de gestion de fortune conformément aux articles 5-13 ; (formalité : Le mandat de gestion de fortune est conclu par écrit. Il porte la signature manuscrite originale du client ainsi que du délégataire.)
2. Obligation de mener une activité commerciale irréprochable, article 14 ;
3. Obligation de préservation de l’indépendance conformément à l’article 20 ;
4. Devoir de loyauté conformément aux articles 14, 17-19 ; le gérant de fortune défend les intérêts de ses clients. Les employés, auxquels la tâche de la gestion de fortune a été confiée, doivent être formés au contenu et à l’importance des règles déontologiques. Cette mise en œuvre doit être respectée et contrôlée à l’aide d’une directive interne appropriée.
5. Obligation de diligence conformément aux articles 16, 21 et 22;
6. Obligation d’organisation conformément à l’article 20;
7. Devoir d’information conformément à l’article 23;
8. Responsabilité conformément aux articles 24-25, 27;
9. Obligation de documentation conformément aux articles 3, 6, 17, 21.

Le contrat de gestion de fortune de la VVK AG est conforme aux règles de déontologie de l’organisme d’autorégulation (OAR) PolyReg/PolyAsset, une organisation reconnue dans le domaine de la gestion de fortune. Ces règles ont été approuvées par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).